Droits d’enregistrement et frais d’achat immobilier au Maroc pour investisseurs étrangers 2026

Droits d’enregistrement et frais d’achat immobilier au Maroc pour investisseurs étrangers 2026

Quels sont les droits d’enregistrement pour un bien résidentiel au Maroc ?

Les droits d’enregistrement sont généralement de 4 % du prix d’achat pour les biens à usage d’habitation.

Les frais d’achat immobilier sont-ils plus élevés pour un étranger ?

Non, les frais principaux (droits d’enregistrement, notaire, conservation foncière) sont les mêmes pour tous les acheteurs, quelle que soit leur nationalité.

Que couvre le notaire dans la transaction ?

 Le notaire vérifie les documents, rédige l’acte et s’assure que toutes les obligations légales sont respectées. Ses honoraires sont réglementés et soumis à TVA.

Quand doit-on payer ces frais ?

 Les frais d’enregistrement et les autres coûts doivent être payés au moment de la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire.

Un investisseur étranger peut-il acheter un bien immobilier au Maroc sans être résident ?

Oui. Il n’est pas obligatoire d’être résident au Maroc pour acheter un bien immobilier. Les investisseurs étrangers peuvent acquérir un bien en leur nom propre, à condition que la propriété dispose d’un titre foncier et que la transaction soit réalisée devant un notaire. Les règles de paiement et les frais restent identiques à ceux appliqués aux résidents.

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